Dans un marché public, le retard d’exécution coûte cher — et souvent sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Les pénalités de retard sont automatiques : elles courent dès le dépassement du délai contractuel, sauf si le retard est imputable au maître d’ouvrage.
Un mécanisme automatique
Le principe : chaque jour de retard donne lieu à une pénalité, calculée en général en fraction du montant du marché (un taux journalier appliqué au montant initial ou à la part concernée). Le plafond est le plus souvent fixé autour de 5 % du montant du marché — au-delà, le maître d’ouvrage peut engager d’autres mesures (mise en régie, résiliation).
L’essentiel à retenir : dans les marchés publics, on n’a pas besoin de vous avertir pour que les pénalités commencent à courir. C’est le contrat qui les déclenche.
Ce que l’AR de commande doit prévoir
L’accusé de réception de commande reprend les conditions du marché. Avant de l’émettre, trois mentions doivent être vérifiées :
- Le délai d’exécution — à partir de quelle date court-il ?
- Le taux et le plafond des pénalités — sont-ils ceux du marché, ni plus ni moins ?
- Les causes d’exonération — intempéries, ordres de service, travaux supplémentaires.
Un AR qui ne reprend pas ces mentions laisse l’entreprise exposée à une interprétation défavorable. Et une fois validé, le document est figé : c’est la preuve de ce qui a été accepté.
Le bon réflexe : vérifier avant de signer
Le moment clé n’est pas la signature du marché (souvent imposée), mais la commande : c’est là que l’entreprise peut encore relire les pénalités et signaler un écart. Dans Acordo, ces conditions se notent à l’étape Règlement du wizard, dans les délais et conditions de règlement — ou dans la pièce jointe qui les porte —, puis l’AR est gelé à la validation : le document qui part au client est exactement celui qui a été relu.
Dans le BTP, les pénalités de retard se négocient rarement. Elles se vérifient — avant d’engager l’entreprise.