Une commande n’a pas les mêmes règles selon qu’elle s’inscrit dans un marché public ou un marché privé. Confondre les deux, c’est risquer un AR incomplet — et un document qui ne protège pas.
Ce qui distingue les deux
- Le marché privé : un client privé (promoteur, particulier, entreprise). Les règles sont celles du contrat, librement négociées. L’AR reprend les conditions convenues : prix, délais, règlement.
- Le marché public : un acheteur public (collectivité, État, bailleur social). Les règles sont imposées par le code de la commande publique et les CCAG. L’AR doit reprendre des mentions précises : lot, acte d’engagement, maître d’œuvre, coordonnées du marché.
Les mentions qui changent tout
Dans un marché public, l’AR doit être irréprochable sur :
- Le lot — la commande s’inscrit dans un lot précis, avec son intitulé.
- L’acte d’engagement — la référence qui rattache la commande au marché.
- Les pénalités de retard — automatiques, plafonnées, à vérifier avant de signer.
- La sous-traitance — déclarée et acceptée, sinon le paiement direct est impossible.
Un AR de marché public sans ces mentions laisse l’entreprise exposée à une interprétation défavorable — et les acheteurs publics sont procéduriers.
Le bon réflexe
Dans Acordo, l’étape Marché du wizard n’apparaît que pour les marchés publics : lot, service, n° d’engagement juridique (pré-rempli avec la référence de commande), marché de base ou supplémentaire, code de regroupement. Hors marché public, elle est masquée — pas de cases inutiles. Le maître d’œuvre se note comme intervenant du devis ou de l’affaire ; les pénalités et la sous-traitance, dans les conditions de règlement ou dans la pièce jointe qui les porte. L’AR est ensuite gelé à la validation : ce qui part au client est exactement ce qui a été relu.
La règle simple : un marché public ne se traite pas comme un devis signé. Il se traite comme un dossier réglementaire.